J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

NOR : EQUP0700296A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2007, l'arrêté du 4 janvier 2007 portant inscription d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat au tableau d'avancement au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 169 Dubois (Sylvain) », lire : « 169 Dubois (Christophe) ».